La réponse est simple : oui, dans la majorité des cas. En France, la législation impose une assurance pour les trottinettes électriques utilisées sur la voie publique. On vous explique tout.
La réponse est simple : oui, dans la majorité des cas. En France, la législation impose une assurance pour les trottinettes électriques utilisées sur la voie publique. Mais quels types d’engins sont concernés ? Quelles sont les obligations exactes ? Et que risque-t-on sans assurance ? On vous explique tout.
Contrairement aux vélos électriques, les trottinettes électriques sont assimilées à des véhicules terrestres à moteur (comme les scooters), même si elles n’ont ni plaque d’immatriculation ni carte grise.
Elles entrent donc dans le champ d’application du Code des assurances, qui impose au minimum une assurance responsabilité civile circulation pour tous les véhicules motorisés.
Autrement dit :
Si vous utilisez une trottinette électrique sur la voie publique, vous devez obligatoirement être assuré.
Cela s’applique :
À toutes les trottinettes électriques personnelles
Aux modèles en libre-service (assurés par les opérateurs)
Aux engins à usage professionnel
La garantie minimale requise est la responsabilité civile. Elle couvre :
Les blessures causées à un piéton
Les dégâts à un autre véhicule
Les dommages à du mobilier urbain
Elle ne couvre pas :
Vos propres blessures en cas de chute
Le vol ou la casse de votre trottinette
Les frais d’hospitalisation ou de réparation de l’engin
👉 C’est pourquoi de nombreux assureurs proposent aussi des formules élargies avec :
Dommages corporels du conducteur
Vol et vandalisme
Assistance en cas de panne ou d’accident
Protection juridique
Utiliser une trottinette électrique sans assurance sur la voie publique est un délit. En cas de contrôle ou d’accident, vous vous exposez à :
Une amende pouvant atteindre 3 750 €
Une suspension de votre permis de conduire (si vous en avez un)
Une immobilisation ou confiscation de la trottinette
L’obligation d’indemniser vous-même les victimes en cas d’accident, parfois sur plusieurs années
Même si vous pensez que « ça n’arrive qu’aux autres », un simple choc avec un piéton ou une rayure sur une voiture peut vous coûter très cher si vous n’êtes pas couvert.
Il existe une exception : les trottinettes non motorisées, ou certains modèles destinés aux jeunes enfants (vitesse limitée, pas de moteur électrique), ne sont pas concernées par cette obligation d’assurance.
Pour les autres, dès lors qu’elles :
Sont motorisées
Peuvent dépasser les 6 km/h
Circulent sur la voie publique
➡️ L’assurance est obligatoire.
➡️ L’assurance est obligatoire pour toute trottinette électrique motorisée utilisée sur la voie publique
➡️ Elle doit inclure au minimum une responsabilité civile circulation
➡️ Rouler sans assurance est un délit, passible d’amende, de saisie du véhicule et de lourdes conséquences financières
➡️ Une bonne assurance peut aussi couvrir le vol, les dommages, le conducteur et l’assistance
➡️ Seules les trottinettes non motorisées ou destinées à un usage ludique privé échappent à cette obligation
